La hauteur sous plafond

La hauteur sous plafond est un élément important pour calculer la surface habitable d’un logement avant sa mise en location ou en vente. Pour considérer un bien comme décent, la hauteur sous plafond doit respecter un minimum fixé par la réglementation en vigueur.

La hauteur sous plafond : définition

La hauteur sous plafond correspond à la hauteur mesurée entre le sol et le plafond. Toutefois, il ne faut pas confondre la hauteur sous plafond avec la hauteur entre deux planchers, car celle-ci intègre dans son calcul l’espace compris dans le faux plafond. Il faut donc s’arrêter au plafond fini.

La hauteur sous plafond : standard

La hauteur sous plafond d’un bien dépend généralement de la période de construction et elle a énormément varié selon les époques. En effet, dans le passé, les logements dans les immeubles avaient des plafonds très hauts, mais plus on montait dans les étages, plus la hauteur sous plafond diminuait. Aujourd’hui, la hauteur sous plafond dans les logements récents est comprise entre 2,50m et 2,60m en moyenne. Cette hauteur sous plafond standard est considérée comme suffisante pour avoir de la luminosité dans l’appartement ou la maison ainsi qu’une belle sensation d’espace.

La hauteur sous plafond : réglementation

Afin d’intégrer une pièce dans la surface privative d’un bien, selon la loi Carrez, il faut que la pièce mesure 1,80m de hauteur sous plafond minimum. Si c’est le cas, le logement est considéré comme décent. Les caves par exemple, ne sont pas considérées dans ce calcul, car elles ont des plafonds bas. En revanche, les combles ou une véranda ayant une hauteur sous plafond minimum d’1,80m sont intégrés dans le calcul de la surface Carrez.

 

 

La hauteur sous plafond : particularités

Faux plafonds et poutres

Selon la loi Carrez, il faut prendre en compte la hauteur entre le sol et peu importe l’obstacle qui viendrait s’intercaler entre le sol et le plafond fini de la pièce. Pour une poutre placée au milieu d’une pièce et ayant moins d’1,80m, la surface en dessous de la poutre ne sera pas comptabilisée dans le métrage Carrez. Ceci s’applique également aux faux plafonds.

Pièce mansardée

Lorsqu’une pièce est mansardée, seules les parties où la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m² est prise en compte dans le calcul de la superficie loi Carrez. Cependant, l’acte de vente peut mentionner la surface « non-contractuelle » pour les pièces mansardées.

Placards et dressings

Si la hauteur sous plafond réglementaire est supérieure ou égale à 1,80m, alors les placards et les dressings comptent dans la surface Carrez.

Mezzanine

Il est possible de comptabiliser une mezzanine dans la surface Carrez si deux conditions sont respectées. Il est obligatoire que sa hauteur sous plafond soit supérieure à 1,80m et il faut également qu’il s’agisse d’une construction en dur et non démontable.