obligations dun vendeur pour vendre son bien immobilier
obligations dun vendeur pour vendre son bien immobilier
 

Le diagnostic Amiante

Certains diagnostics sont obligatoires pour la mise en vente d’un appartement ou d’une maison. Le vendeur est tenu de communiquer à l’acheteur les informations regroupées dans un dossier nommé dossier de diagnostic technique (DDT). Parmi les diagnostics obligatoires, nous retrouvons le diagnostic amiante qui concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

 

Le diagnostic amiante : définition

Le diagnostic amiante permet de détecter dans votre bien la présence ou l’absence d’amiante ou matériaux contenant de l’amiante. Il est important de la vérifier, car les fibres d’amiante peuvent être inhalées en se dégageant dans l’air et provoquer d’importantes maladies. À cause de sa dangerosité, l’amiante a été interdite d’utilisation depuis le 1er juillet 1997. Il est obligatoire de vérifier l’absence d’amiante pour tout logement ayant été construit avant cette date.

L’amiante est un matériau réfractaire, ayant une texture fibreuse et résistant à de très grandes températures. Il a longtemps été utilisé dans de nombreux domaines et notamment dans la construction. Quand l’amiante se dégrade ou se délite, des fines particules invisibles, sous forme de poussière flottent dans l’air, sont inhalées et peuvent provoquer de graves maladies respiratoires.

 

Le diagnostic amiante : les biens concernés

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout type de bien construit avant le 1er juillet 1997 : maison, appartement, local commercial, parties communes d’un immeuble, etc. En cas de vente, le diagnostic amiante fait partie des documents obligatoires que le vendeur doit fournir à l’acquéreur, il est également annexé au compromis ou à la promesse de vente.

 

Le diagnostic amiante : dans quelles situations est-il obligatoire ?

Conformément aux réglementations en vigueur, le diagnostic amiante doit être réalisé pour les biens construits avant le 1er juillet 1997. Cependant, il existe différents types de diagnostics amiante :

  • Diagnostic amiante avant-vente pris en charge par le vendeur, il est transmis à l’acquéreur avant la signature du compromis ou de la promesse de vente
  • Diagnostic amiante avant travaux ou démolition réalisé pour préserver la santé des ouvriers, artisans… présents sur le chantier
  • Diagnostic amiante des parties privatives pour la mise en location d’un bien, le propriétaire bailleur doit le mettre à disposition de son locataire
  • Diagnostic amiante des parties communes d’un immeuble et des établissements recevant du public

Fini les déceptions et les projets
abandonnés

Nos enquêteurs ont sélectionnés pour vous
Les meilleurs agents immobiliers de votre ville

 

Le diagnostic amiante : qui peut l’établir ?

Le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). L’expert certifié doit présenter une attestation d’assurance spécifique pour ce type de mission. Le diagnostiqueur examine les éléments susceptibles de contenir de l’amiante. Il a également la possibilité de prélever des échantillons de matériaux afin de les transmettre à un laboratoire pour analyse. Enfin, un document de synthèse est remis au propriétaire, indiquant soit une présence soit une absence d’amiante.

 

Le diagnostic amiante : quel est son coût ?

Dans le cadre d’une vente, le propriétaire prend en charge la réalisation du diagnostic amiante. Son tarif varie entre 80 et 200 euros, en fonction de la surface du bien à analyser et si des recherches approfondies sont nécessaires.

 

Le diagnostic amiante : quelle est sa durée de validité ?

Si le diagnostic amiante est négatif, sa durée de validité est illimitée. Avant la mise en vente d’un bien et si des travaux ont été réalisés, il est recommandé de réaliser un nouveau diagnostic. Si le repérage est positif, le diagnostic amiante devra être renouvelé tous les 3 ans. Dans ce cas, toutes les mesures à prendre, obligatoires ou simples recommandations, sont indiquées dans le rapport établi par le diagnostiqueur.

 

Dans le même chapitre

Loi Carrez : Tout ce qu’il faut savoir

Lors de la mise en vente d’un bien en copropriété, le vendeur est obligé de notifier à l’acquéreur la surface privative habitable de…

Qui réalise les diagnostics ?

Lors de la vente d’un bien, le vendeur est amené à fournir les diagnostics immobiliers obligatoires à la rédaction de l’acte…

Le DPE

Lors d’une vente immobilière, le vendeur a l’obligation de réaliser les diagnostics immobiliers du bien. Regroupés dans le dossier…

Les diagnostics immobiliers...

Les diagnostics immobiliers permettent au futur acquéreur d’avoir une vision globale et détaillée sur les différents aspects…

Quelle est la durée de validité des...

Les diagnostics immobiliers obligatoires sont fournis par le propriétaire lors de la vente de son bien. Ces documents qui attestent…

Quel est le prix des diagnostics ?

Certains diagnostics sont obligatoires pour la vente d’un bien. Ils informent l’acquéreur sur les différents aspects relatifs…

Le diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement fait partie du dossier de diagnostic technique (DTT) que le vendeur fournit à l’acquéreur avant…

Accedez aux meilleurs agents immobiliers de votre ville

Prêt à vendre ou faire estimer
votre bien ?

Prêt à vendre ou faire estimer votre bien ?