obligations dun vendeur pour vendre son bien immobilier
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Quel est le montant des frais de notaire ?

 

Vous avez le projet d’acquérir un bien immobilier ? En plus du prix d’achat du bien, il ne faut pas oublier de prévoir dans votre budget le coût non négligeable des frais de notaire. En quoi consistent ces frais obligatoires, redevables par l’acquéreur ? À quel montant s’élèvent les frais de notaire pour une transaction immobilière ? On vous répond.

 

Quels frais de notaire pour une transaction immobilière ?

 

Toute opération de vente d’un bien immobilier doit se faire devant un notaire et se matérialiser par un acte notarié. À l’occasion de cette transaction immobilière, l’acquéreur doit verser à l’étude notariale choisie pour la transaction des frais d’acquisition que l’on appelle plus communément des frais de notaire.
Ces frais sont distincts des frais d’agence immobilière versés par l’acquéreur si la vente s’est réalisée par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Dans ce cas, les frais de notaire viennent en supplément des frais d’agence versés.

Les frais d’acquisition ou frais de notaire représentent environ 3% du prix d’un bien immobilier neuf et environ 8% d’un bien immobilier ancien. Ce prix correspond à la valeur immobilière du bien.

 

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Que représentent les frais de notaire ?

 

Les frais de notaire facturés au nouvel acquéreur d’un bien immobilier regroupent plusieurs types de charges. On y trouve :

– Les impôts et les taxes collectés par le notaire à l’occasion de la transaction immobilière mais qui sont destinés au Trésor public (que ce soit au niveau de l’État ou des collectivités locales). Ces charges, appelées droits de mutation ou droits d’enregistrement, constituent de loin l’essentiel des frais de notaire à hauteur d’environ 80%.

– Les débours : ce sont les frais que le notaire a engagés au nom de l’acheteur pour préparer l’acte de vente. Il s’agit pour l’essentiel des rémunérations versées aux intervenants ayant fourni les documents officiels nécessaires à la vente comme l’inscription au registre du cadastre, les frais conservatoires d’hypothèque, les services d’un géomètre, etc. Ils représentent 10% des frais de notaire.

– La rémunération du notaire : aussi appelée émoluments, elle constitue environ 10% de la totalité des frais de notaire, comme les débours. Ces honoraires versés à l’office notarial lors de la vente immobilière sont réglementés par un texte de loi. Ils sont établis en respectant un barème constitué de tranches et proportionnel à la valeur du bien immobilier vendu.

 

Réduction des frais de notaire, est-ce possible ?

 

Un notaire est autorisé par la loi à consentir à l’acquéreur une remise sur ses émoluments lors d’une transaction immobilière. Cette réduction des frais de notaire peut atteindre 20% du montant des honoraires mais elle ne concerne que les transactions sur des biens immobiliers dont le montant est supérieur ou égal à 100 000 €. Cette remise reste facultative et accordée à l’appréciation du notaire pour tous ses clients.

 

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